Choix des utilisateurs en matière de confidentialité
Dernière mise à jour: Février 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi.
Documents relatifs à la confidentialité et documents juridiques
| Politique de Confidentialité | https://civicsuiteapps.com/privacy.html |
| Choix en matière de confidentialité | https://civicsuiteapps.com/privacy-choices.html |
| Conditions d'Utilisation (Terms of Service) | https://civicsuiteapps.com/terms.html |
Vos droits en matière de confidentialité : Vous avez le droit de savoir quelles données nous collectons, de demander une copie de vos données et de demander la suppression de votre compte et des données qui y sont associées.
Quelles données détenons-nous ?
Les données que nous conservons dépendent de votre connexion ou non au moyen d'un compte. Voici une présentation complète :
Si vous utilisez nos Applications (Apps) sans compte
| Type de données | Description | Pouvons-nous vous identifier ? |
|---|---|---|
| Événements d'analyse | Écrans consultés, utilisation des fonctionnalités (données agrégées) | Non - Anonyme |
| Rapports de plantage | Informations sur l'appareil, journaux d'erreurs en cas de plantage de l'application | Non - Anonyme |
| Jetons d'appareil | Envoi des notifications push (si elles sont activées) | Non - Anonyme |
| Données locales de l'application | Contenu mis en cache, préférences, favoris | Sur votre appareil uniquement |
Remarque : Les données anonymes ne peuvent être ni exportées ni supprimées utilisateur par utilisateur, car nous ne sommes pas en mesure d'identifier les données qui vous concernent. Ces données sont agrégées et utilisées uniquement pour améliorer la stabilité et les fonctionnalités des applications.
Si vous utilisez Sign in with Apple ou Sign in with Google
Lorsque vous créez un compte au moyen de Sign in with Apple ou de Sign in with Google, nous conservons les éléments suivants dans Firebase Authentication :
| Champ de données | Sign in with Apple | Sign in with Google |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Votre adresse e-mail ou le relais privé d'Apple | Votre adresse e-mail Google |
| Nom affiché | Communiqué lors de la première connexion uniquement* | Le nom de votre profil Google |
| URL de la photo de profil | Non communiquée | La photo de votre profil Google |
| Identifiant utilisateur du fournisseur | Identifiant unique d'Apple | Identifiant unique de Google |
| Création du compte | Date et heure de la première connexion | Date et heure de la première connexion |
| Dernière connexion | Date et heure de la connexion la plus récente | Date et heure de la connexion la plus récente |
*Apple ne communique votre nom que lors de la toute première connexion. Si vous ne l'avez pas communiqué à ce moment-là, nous ne le détenons pas.
Demander vos données
Télécharger vos données
Demandez une copie de l'ensemble des données à caractère personnel associées à votre compte. Nous vous en adresserons un récapitulatif par e-mail dans un délai de 30 jours.
Supprimer votre compte et vos données
Avant de procéder à la suppression : La suppression du compte est définitive. Vous perdrez l'accès à tout abonnement premium, et vos données ne pourront pas être récupérées. Votre abonnement lui-même doit être résilié séparément via l'App Store ou Google Play.
Demander la suppression du compte
Supprimez définitivement de nos systèmes votre compte Civic Suite™ ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel qui y sont associées.
Que se passe-t-il après la suppression ?
Lorsque nous traitons votre demande de suppression :
- Sous 14 jours : Nous vérifierons votre demande et commencerons son traitement
- Sous 7 jours : Votre compte et vos données à caractère personnel seront supprimés de Firebase Authentication
- Sous 30 jours : Toutes les données synchronisées dans le cloud (favoris, notes, préférences) seront définitivement supprimées
- Données conservées : Les données d'analyse anonymisées (qui ne peuvent pas être rattachées à vous) peuvent être conservées à des fins d'amélioration des produits
Remarque concernant l'abonnement : La suppression de votre compte n'entraîne pas la résiliation automatique de votre abonnement. Pour mettre fin aux prélèvements futurs, vous devez également résilier votre abonnement dans l'App Store ou sur Google Play.
Supprimer les données de votre appareil
Pour supprimer immédiatement l'ensemble des données stockées localement :
iOS (iPhone/iPad)
- Accédez à Réglages > Général > Stockage iPhone
- Recherchez l'application Civic Suite™ (CivicScope, ExecutiveScope ou JudicialScope)
- Touchez Supprimer l'app
- Cette opération supprime toutes les données locales, y compris le contenu mis en cache, les préférences et toute clé API enregistrée
Android
- Accédez à Paramètres > Applications
- Recherchez l'application Civic Suite™
- Touchez Stockage > Effacer les données (supprime les données mais conserve l'application)
- Ou touchez Désinstaller (supprime l'application et toutes les données)
Refuser la collecte de données d'analyse
Vous pouvez limiter la collecte de données d'analyse sans supprimer votre compte :
- iOS : Accédez à Réglages > Confidentialité > Analyse et améliorations > désactivez « Partager l'analyse iPhone »
- Android : Accédez à Paramètres > Google > Annonces > activez « Désactiver la personnalisation des annonces »
- Notifications push : Désactivez-les dans les réglages de notifications de votre appareil pour chaque application
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant vos choix en matière de confidentialité ou si vous avez besoin d'assistance :
Civic Suite Apps, LLC
E-mail : privacy@civicsuiteapps.com
Nous répondons à toutes les demandes relatives à la confidentialité dans un délai de 14 jours.